Pour accompagner l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’instruction n°2022-I-18 instituant les nouveaux questionnaires sur les dispositifs LAB/FT, l’ACPR a convié l’ensemble des professionnels des secteurs assurantiel et bancaire à une présentation le 31 janvier 2024. Au cours de celle-ci, les modalités techniques de remise des nouveaux questionnaires ont été précisées, afin de prévenir les principales difficultés susceptibles d’être rencontrées. 

Cette présentation technique a permis : 
- de présenter les guides et les notices d’accompagnement préparés et actualisés cette année par l’Autorité visant à mieux mesurer les risques de BC-FT associés à leurs activités 
- de présenter la palette d'outils développés pour les accompagner dans cette transition 
- de relever les points d'attention issus sur l'expérience de collecte des années passées 
- d'échanger sur les informations nécessaires ou les modalités techniques de remise.   

Visionnez le replay du webinaire 

Découvrez KYC Infogreffe : un outil de surveillance dédié à la connaissance du client basé sur les documents officiels et certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce, en temps réel.