Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Formalités

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Procédure de continuité
Découvrez le fonctionnement de la procédure de continuité mise en place par Infogreffe depuis le 1er janvier 2024.
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Créer une entreprise
Faciliter la création d’entreprise en réalisant les démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en ligne
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Modifier une entreprise
Modifier en ligne les informations qui concernent votre entreprise  : dénomination sociale, adresse du siège social, capital social…
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Radier une entreprise
Déclarer en ligne la radiation suite à une clôture de liquidation, après la dissolution de la société ou suite à la réalisation de transmission universelle de patrimoine.
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Déposer des actes de sociétés
Statuts, décisions, procès-verbaux, rapports des commissaires aux apports, commissaires aux comptes… Déposer dans les délais l’ensemble des actes officiels de votre société.
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Déposer des comptes annuels
Déposer en ligne des comptes sociaux avec rapports et documents annexes, au registre du commerce et des sociétés.
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Déclarer des bénéficiaires effectifs (RBE)
Procéder rapidement au dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés.
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Suivi de formalités
Simplification des démarches : suivre en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du tribunal de commerce et recevoir des alertes par mail de toute évolution de son état. Accéder à tout moment à une formalité avec le numéro de dossier attribué au démarrage d'une formalité.
Un guide pour toutes vos formalités
Un ensemble de plus de 300 formalités expliquées en détail pour vous aider à avancer sereinement dans vos démarches.
Formulaire et modèles
Infogreffe.fr met à votre disposition les imprimés destinés aux immatriculations, aux modifications et aux radiations, les formulaires d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ainsi que divers modèles de documents.