Paris, le 20 janvier 2026 - Six ans après avoir lancé le portail de signalement des divergences unitaires, les greffiers des tribunaux de commerce, des tribunaux des activités économiques et le G.I.E. Infogreffe annoncent l’ouverture d’un nouveau service de signalement des divergences des bénéficiaires effectifs en masse, destiné à accompagner efficacement les professionnels assujettis dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dont le non-respect entraîne de lourdes sanctions. 

Cette initiative soutenue et accompagnée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a été conçue comme un outil opérationnel, simple et sécurisé, et s’inscrit pleinement dans la mission des greffiers des tribunaux de commerce et d’Infogreffe : garantir une information légale fiable, certifiée et à jour, au service de la transparence économique et de la sécurité juridique.


Une innovation au service des obligations LCB-FT
Dans un contexte de renforcement des exigences légales et réglementaires en matière de LCB-FT, Infogreffe met à disposition des acteurs assujettis un service facilitant le signalement en masse et le traitement des divergences constatées sur les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Ce nouveau service vise à :

• Fluidifier les échanges entre les assujettis LCB-FT et les greffes des tribunaux de commerce ;
• Renforcer la qualité et la fiabilité des données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ;
• Contribuer activement à la prévention des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Un service développé en étroite collaboration avec les autorités et les acteurs du secteur et le soutien du gouvernement
Développé dans une logique de coopération étroite et avec le soutien des pouvoirs publics, ce service s’appuie sur les échanges pilotés par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et menés avec les autorités compétentes ainsi que les représentants des secteurs concernés, notamment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération Bancaire Française (FBF) et des assujettis soumis aux obligations LCB-FT.

La co-construction de cet outil avec les parties prenantes a pour objectif de répondre au traitement de volumes importants de signalements de divergences, tout en assurant un “haut niveau de qualité et de pertinence des remontées de divergences et s’insère de manière cohérente dans le cadre de la LBC-FT européenne issue du paquet législatif publié le 19 juin 2024”, comme l’ont rappelé les pouvoirs publics lors des travaux de développement de cet outil.

La mission des greffiers et d'Infogreffe au cœur du dispositif LCB-FT
En tant que teneurs des registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce jouent un rôle central dans la fiabilité et la sécurisation de l’information économique et juridique des entreprises. Ils participent pleinement au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au titre de leurs obligations de vigilance et de déclaration.

Infogreffe, en tant que plateforme référente de diffusion de l’information légale des entreprises, s’inscrit dans cette mission de transparence et de sécurisation des données.

À travers ce nouveau service, Infogreffe renforce ainsi son engagement pour :

• Améliorer la qualité et la fiabilité des données déclarées dans le registre des bénéficiaires effectifs ;
• Faciliter la détection et le traitement des incohérences ;
• Contribuer à l’efficacité globale du dispositif national de lutte contre la criminalité financière ;
• Innover en continu pour améliorer le service public de la justice et adapter les registres légaux et les outils numériques aux évolutions législatives et réglementaires.